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jeudi 19 juillet 2007

Noël en juillet sur DAILYMOTION ou le Vendredi 13 du partage de vidéos

Le vendredi 13 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris qui avait été saisi pour la contrefaçon du film de Christian Carion Joyeux Noël, produit par Nord Ouest Productions, diffusé en épisodes sur le site de partage DAILYMOTION, a sonné la fin de la récréation. Le TGI a retenu la responsabilité de DAILYMOTION lui déniant la qualité d’intermédiaire technique et le bénéfice de la responsabilité limitée prévue par la Loi sur la COnfiance dans l'Economie Numérique aux termes de laquelle « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. » et le contraignant à contrôler a priori le contenu des vidéos mises à disposition du public et représentées via sa plate-forme de partage.

Le Tribunal retient qu'en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service de ce film vu en salle par deux millions de personnes, DAILYMOTION "a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon". Le juges ont ainsi considéré que Dailymotion était informée des contenus illicites et qu'« il lui appartient donc d'en assumer la responsabilité, sans pouvoir rejeter la faute sur les seuls utilisateurs, dès lors qu'elle leur a fourni délibérément les moyens de la commettre », d’autant que « le succès supposait nécessairement la diffusion d'œuvres connues du public, seules de nature à accroître l'audience et à assurer corrélativement des recettes publicitaires ».

Christophe Rossignon, producteur de Joyeux Noël s’est évidemment réjouit de cette décision qui « constitue une très importante victoire ». « Nous nous attaquons aux plates-formes car ces sites s'enrichissent sur nos contenus, diffusés de manière illicite, créant du trafic, et générant des recettes publicitaires ».(Le Figaro)

Dailymotion s’est vue contraint de retirer les vidéos concernées de son site dans un délai de huit jours, sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, nonobstant tout appel de la décision.

Rappelons également que le 22 juin dernier, MySpace avait été condamné à verser 61.000 euros à l'humoriste Lafesse, pour avoir laissé diffuser ses sketches gratuitement et sans son autorisation (AFP).

Dailymotion, MySpace et d’autres sites de partage fondent leur modèle économique sur le partage des vidéos des particuliers et leur diffusion via une plateforme, engrangeant les retombées publicitaires générées par la fréquentation. De toute évidence, ils ne peuvent diffuser des vidéos dont les droits n’appartiennent pas aux internautes qui les téléchargent sur la plateforme en vue de leur mise à disposition du public et ce, quelles que soient les dispositions prévues dans les conditions générales. En revanche, rien n’interdit à la plateforme en question d’appeler en garantie l’internaute ayant téléchargé un film soumis au droits d'auteur à des fins de publication. Attention donc !

© Xavier le Cerf - avocat

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